Conditions de Vente et d'Abonnement
Conditions générales d'utilisation de la plateforme PME Afrique Francophone
Ces Conditions de Vente et d'Abonnement régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme PME Afrique Francophone et de tous ses services.
Plan Gratuit
Accès limité aux synthèses et données de base
Plan Étudiant
Accès gratuit pour les étudiants africains (vérification requise)
Plan Starter
$10/mois - Synthèses complètes et données exclusives
Plan Mensuel
$29/mois - Accès complet avec alertes temps réel
Plan Trimestriel
$79/3 mois (10% de réduction) - Engagement trimestriel
Plan Annuel
$249/an (30% de réduction) - Meilleure valeur
- Les prix sont affichés en USD, EUR ou FCFA selon votre localisation
- Les paiements sont traités de manière sécurisée via Wave
- Aucun frais cachés - le prix affiché est le prix final
- Les taxes applicables seront ajoutées si requises par la loi
- Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de la période
- Vous serez notifié 7 jours avant le renouvellement
- Vous pouvez annuler l'abonnement à tout moment
- L'annulation prend effet à la fin de la période en cours
Nous offrons une garantie de satisfaction de 14 jours :
- Remboursement complet si vous n'êtes pas satisfait
- Aucune question posée pendant les 14 premiers jours
- Après 14 jours, aucun remboursement n'est possible
- Les remboursements sont traités dans les 5-7 jours ouvrables
Vous acceptez de ne pas :
- Utiliser la plateforme à des fins illégales
- Partager votre compte avec d'autres utilisateurs
- Télécharger ou reproduire le contenu sans autorisation
- Utiliser des bots ou scripts automatisés
- Hacker ou accéder sans autorisation
- Publier du contenu offensant ou illégal
- Tout le contenu de la plateforme est protégé par les droits d'auteur
- Vous avez le droit d'utiliser le contenu pour usage personnel
- La reproduction commerciale est interdite
- Les citations doivent inclure la source
- La plateforme est fournie "telle quelle"
- Aucune garantie d'exactitude des données
- PME Afrique Francophone n'est pas responsable des dommages indirects
- Les utilisateurs utilisent les informations à leurs risques et périls
PME Afrique Francophone se réserve le droit de suspendre ou résilier votre compte si :
- Violation de ces conditions
- Activité frauduleuse détectée
- Non-paiement des frais d'abonnement
- Utilisation abusive de la plateforme
PME Afrique Francophone se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication. L'utilisation continue de la plateforme implique votre acceptation des nouvelles conditions.
Dernière mise à jour : 05/03/2026
Ces conditions sont régies par les lois applicables en Afrique francophone et les lois internationales. Tout litige sera résolu par arbitrage ou médiation.
Pour toute question concernant ces conditions :